Politique de confidentialité

Au sens et aux fins (i) du décret législatif du 30 juin 2003, n° 196, le « Code de la vie privée », (ii) du règlement UE 2016/679 relatif à la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », le « RGPD », art. 13 et 14, et (iii) du décret législatif du 10 août 2018, n° 101 portant dispositions d’adaptation de la législation nationale au règlement UE 679/2016, également appelés conjointement « Politique de confidentialité », certaines obligations incombent aux personnes effectuant le traitement – entendu comme « la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » – de données à caractère personnel se rapportant à d’autres personnes (le « Traitement »).

CLX Europe S.p.A. dont le siège social est situé Via dell’Artigianato, 8/A, 37135, Vérone (la « Société ») souhaite vous informer, dans les sections suivantes, des modalités et des finalités relatives au traitement de vos données à caractère personnel.

A) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (le « Responsable du traitement ») et est identifié comme étant CLX Europe S.p.A.

Le responsable du traitement peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante Via dell’Artigianato, 8/A, 37135, Vérone ou à l’adresse électronique suivante [email protected]

B) Modalités de collecte des données auprès de la personne concernée

Le responsable du traitement peut acquérir vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

• si vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site internet, par courrier électronique ou par téléphone, pour demander des informations sur nos services et produits ;
• si vous achetez un produit et/ou un service proposé par notre Société, y compris lors de négociations précontractuelles ;
• si vous fournissez vos données pour recevoir des communications de marketing direct, des bulletins d’information et/ou pour être informé des événements organisés et des initiatives marketing menées par la Société;
• si les partenaires commerciaux du sous-traitant transfèrent au responsable du traitement vos données à caractère personnel de manière licite;
• si le responsable du traitement acquiert vos données à caractère personnel auprès d’autres sources conformément aux lois applicables et aux exigences de l’art. 14 du RGPD (c’est-à-dire registres publics, annuaires, actes ou documents accessibles à quiconque dans les limites et selon les conditions prévues par la loi sur leur caractère connaissable).

C) Catégories de données faisant l’objet du traitement

Les données traitées par le responsable du traitement peuvent inclure :

• Les données relatives aux personnes physiques nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’une relation contractuelle/commerciale avec un client/fournisseur, telles que celles se rapportant aux clients/fournisseurs eux-mêmes ou celles du représentant légal des clients/fournisseurs signant le contrat pour le compte de ces derniers ou des représentants internes de l’entreprise des clients/fournisseurs eux-mêmes (par ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, compte bancaire), impliqués dans les activités relatives à la relation contractuelle/commerciale principale, ainsi que toute autre information nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle/commerciale et/ou à la prestation de services ;
• Les informations relatives aux modalités selon lesquelles vous utilisez le site internet de la société, vous ouvrez ou envoyez les communications reçues de la société, y compris les informations collectées au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi ;
• Les images de vous collectées au moyen de photos/vidéos réalisées lors de tout événement organisé par la société.

(également désignées comme « Données »)

D) Finalités et base juridique du traitement

Au sens de la Politique de confidentialité, le traitement des données à caractère personnel doit être légitimé par l’une des dispositions légales prévues par l’art. 6 du RGPD. Celles-ci sont spécifiquement décrites pour chaque finalité au titre de laquelle le responsable du traitement traite vos données :

• Gestion de la relation contractuelle : le responsable du traitement traitera vos données pour répondre à vos demandes et pour satisfaire aux exigences préliminaires à la conclusion du contrat
• Base juridique : le traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat ou des mesures précontractuelles adoptées à votre demande (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD).
• Politique de conservation des données : Les données que nous collectons uniquement pour un devis seront conservées pour une période maximale de cinq ans. Les données traitées pour l’exécution du contrat peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et pendant les dix années suivant la fin de l’exercice fiscal suivant l’année en question.
• Respect d’obligations légalement contraignantes : Le responsable du traitement traite vos données pour satisfaire à toute obligation de droit privé, administrative, fiscale, comptable prévue par la loi, un règlement, la législation européenne ou par une ordonnance des autorités découlant de la relation en cours avec vous ;
• Base juridique : le traitement est nécessaire à l’exécution de votre contrat (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD) ou pour respecter une obligation légale du responsable du traitement (art. 6 par. 1 lettre c du RGPD)
• Politique de conservation des données : Les données peuvent être conservées pendant la période nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale et, en tout état de cause, pendant toute la durée du contrat et pendant les dix années suivant la fin de l’exercice fiscal suivant l’année en question.
• Défendre les droits du responsable du traitement : si nécessaire, le responsable du traitement fournira toutes les informations vous concernant aux autorités et aux organismes chargés de l’application de la loi, de la réglementation ou des documents judiciaires, ainsi qu’aux tiers en litige formel. Le responsable du traitement se réserve le droit de traiter vos données à caractère personnel pour défendre ses droits découlant du contrat devant un juge, également pour le recouvrement de créances, directement ou par l’intermédiaire de tiers (agences/sociétés de recouvrement de créances), qui ne recevront vos données qu’à ces fins.
• Base juridique : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, afin de défendre un droit ou de formuler d’autres demandes relatives à la relation commerciale en cours, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits fondamentaux (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD).
• Politique de conservation des données : vos données peuvent être conservées pendant la période nécessaire afin de permettre à la Société d’engager des actions ou de se défendre contre d’éventuelles réclamations à votre encontre ou à l’encontre de tiers.
• Activités de marketing : Les données collectées pour la vente d’un produit et/ou d’un service, y compris par l’intermédiaire du site internet de la société, peuvent être traitées pour vous envoyer des communications commerciales/promotionnelles – par des moyens automatisés (tels que courrier électronique, SMS ou MMS) et/ou traditionnels (c’est-à-dire courrier papier) relatives aux services proposés par la Société – et/ou des invitations à des événements organisés par la société, ainsi que pour la réalisation d’études de marché, d’analyses statistiques ou de collecte de satisfaction client. À tout moment, vous serez informé des modalités de retrait du consentement au traitement, facilement et gratuitement. Aux fins promotionnelles de la société, avec votre consentement, le responsable du traitement collectera et publiera votre image sur tout moyen de communication, sur le site internet de la société, sur les réseaux sociaux ou dans la presse locale, nationale ou internationale ainsi que sur tout autre moyen (existant ou à inventer à l’avenir).
• Base juridique : vous avez donné votre consentement en tant que personne concernée par le traitement (art. 6 par. 1 lettre a du RGPD).
• Politique de conservation des données : les données collectées à des fins de marketing peuvent être conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, sauf lorsqu’une image de vous a été publiée sur notre site internet, nos réseaux sociaux ou nos brochures commerciales.
• Activités promotionnelles : afin de promouvoir le cœur de métier de la Société, le responsable du traitement collectera des données à caractère personnel vous concernant (réalisées lors d’événements promotionnels) et partagera votre image sur tout moyen de communication, sur le site internet de la Société, sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook) ou dans la presse locale, nationale ou internationale ainsi que sur tout autre moyen (existant ou à inventer à l’avenir), sans aucune compensation.

Base juridique : vous avez donné votre consentement en tant que personne concernée par le traitement (art. 6 par. 1 lettre a du RGPD).

Politique de conservation des données : les données concernant votre image seront conservées dans la base de données du responsable du traitement pendant vingt-quatre mois. Ensuite, elles seront effacées, sauf lorsqu’elles ont été partagées sur internet, les réseaux sociaux ou les brochures commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement susmentionné à tout moment.

Si le responsable du traitement a l’intention de traiter vos données à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, il est tenu de vous informer de ces autres finalités avant de procéder au traitement.

E) Nature du consentement au traitement des données

Le consentement au traitement des données aux fins des lettres a), b), c) est obligatoire car il est requis pour exécuter les obligations légales et contractuelles. Tout refus ou retrait ultérieur peut entraîner l’incapacité pour le responsable du traitement d’exécuter la relation contractuelle en cours.

En revanche, le consentement au traitement des données pour les lettres d) et e) est facultatif et le défaut de donner son consentement au traitement de ces données entraînera l’impossibilité de mener à bien les activités susmentionnées.

F) Modalités de traitement des données à caractère personnel

Le traitement sera effectué par la Société dans le respect des mesures de sécurité prévues à l’art. 32 du RGPD, au moyen d’outils manuels, de systèmes d’information et informatisés spécifiquement conçus pour les stocker, les gérer et les transmettre afin de poursuivre uniquement les finalités pour lesquelles les données ont été collectées et, en tout état de cause, pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, ainsi que dans le plein respect des principes d’équité, de licéité et de transparence.

Aucun outil automatisé n’est utilisé par le responsable du traitement pour traiter les données.

G) Communication des données

L’accès peut être accordé à :

• Les employés et associés du responsable du traitement chargés et/ou sous-traitants internes et/ou administrateurs système ;
• Les tiers externes effectuant pour le compte du responsable du traitement des activités d’externalisation à des fins relatives au support, aux domaines administratif, comptable, fiscal ou à des fins liées à la relation de fourniture ou à la protection juridique ;
• Les organismes de contrôle, les autorités judiciaires et tous les autres sujets auxquels la loi impose une telle communication afin d’atteindre ces finalités.

H) Transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale

Les données à caractère personnel doivent être traitées au sein de l’Union européenne et stockées sur des serveurs situés dans cette zone. Quoi qu’il en soit, si nécessaire, le responsable du traitement aura le droit de transmettre ces données à un pays tiers ou à une organisation internationale et/ou de déplacer les serveurs même en dehors de l’UE. Dans ce cas, le responsable du traitement garantit que le transfert de données hors UE sera effectué conformément aux dispositions légales applicables en vertu de l’art. 44 et suivants du RGPD.

I) Droits de la personne concernée

La Société vous informe que, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous, en tant que personne concernée, pouvez exercer à tout moment des droits spécifiques en relation avec vos données à caractère personnel, en contactant le responsable du traitement, tels que :

• L’accès à vos données à caractère personnel et aux informations ;
• Sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes, ainsi que l’intégration des données incomplètes (au moyen d’une déclaration complémentaire) ;
• L’effacement de vos données à caractère personnel si (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD, (iv) les données ont été traitées de manière illicite, ou (v) l’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
• La limitation du traitement de vos données à caractère personnel comme prévu par l’art. 18 du RGPD.

Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que celui-ci est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave. Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou est lié à l’exercice d’une fonction publique du responsable du traitement.

Si vous estimez que le traitement enfreint la Politique de confidentialité ou que le responsable du traitement n’a pas respecté les obligations susmentionnées, conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou de l’État dans lequel la violation présumée s’est produite, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, en cas de violation des dispositions du règlement susmentionné. Ceci est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Si le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6 par. 1 lettre a du RGPD), vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant la révocation.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel et pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez envoyer une demande écrite en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Responsable du traitement » de la présente déclaration. Si vous demandez davantage d’informations sur vos données, le responsable du traitement répondra rapidement – sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger – et en tout état de cause au plus tard trente jours à compter de la demande. Le responsable du traitement justifiera toute incapacité ou tout retard à satisfaire la demande.

Dernière mise à jour : mai 2018