
{"id":16901,"date":"2026-03-11T08:57:45","date_gmt":"2026-03-11T08:57:45","guid":{"rendered":"https:\/\/clxeuropedev.wpenginepowered.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-08-21T13:42:55","modified_gmt":"2026-08-21T13:42:55","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clxeurope.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Au sens et aux fins<\/strong> <strong>(i)<\/strong> du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 30 juin 2003, n\u00b0 196, le \u00ab Code de la vie priv\u00e9e \u00bb, <strong>(ii)<\/strong> du r\u00e8glement UE 2016\/679 relatif \u00e0 la \u00ab <em>protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es \u00bb, le \u00ab RGPD <\/em>\u00bb, art. 13 et 14, et <strong>(iii)<\/strong> du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 10 ao\u00fbt 2018, n\u00b0 101 portant dispositions d&rsquo;adaptation de la l\u00e9gislation nationale au r\u00e8glement UE 679\/2016, \u00e9galement appel\u00e9s conjointement \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb, certaines obligations incombent aux personnes effectuant le traitement \u2013 entendu comme <em>\u00ab la collecte, l&rsquo;enregistrement, l&rsquo;organisation, la structuration, la conservation, l&rsquo;adaptation ou la modification, l&rsquo;extraction, la consultation, l&rsquo;utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l&rsquo;interconnexion, la limitation, l&rsquo;effacement ou la destruction \u00bb<\/em> \u2013 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se rapportant \u00e0 d&rsquo;autres personnes (le \u00ab Traitement \u00bb).  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>CLX Europe S.p.A.<\/strong> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 <strong>Via <\/strong><strong>dell&rsquo;Artigianato, 8\/A, 37135, V\u00e9rone<\/strong> (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) souhaite vous informer, dans les sections suivantes, des modalit\u00e9s et des finalit\u00e9s relatives au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>A) Responsable du traitement<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable du traitement est la personne qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (le \u00ab Responsable du traitement \u00bb) et est identifi\u00e9 comme \u00e9tant <strong>CLX Europe S.p.A.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable du traitement peut \u00eatre contact\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse suivante <strong>Via dell&rsquo;Artigianato, 8\/A, 37135, V\u00e9rone<\/strong> ou \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique suivante Lucillini.B@clxeurope.com<\/p>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>B) Modalit\u00e9s de collecte des donn\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable du traitement peut acqu\u00e9rir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>si vous nous contactez par l&rsquo;interm\u00e9diaire de notre site internet, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone, pour demander des informations sur nos services et produits ;<\/li>\n\n\n\n<li>si vous achetez un produit et\/ou un service propos\u00e9 par notre Soci\u00e9t\u00e9, y compris lors de n\u00e9gociations pr\u00e9contractuelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>si vous fournissez vos donn\u00e9es pour recevoir des communications de marketing direct, des bulletins d&rsquo;information et\/ou pour \u00eatre inform\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s et des initiatives marketing men\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>si les <em>partenaires<\/em> commerciaux du sous-traitant transf\u00e8rent au responsable du traitement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re licite;<\/li>\n\n\n\n<li>si le responsable du traitement acquiert vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s d&rsquo;autres sources conform\u00e9ment aux lois applicables et aux exigences de l&rsquo;art. 14 du RGPD (c&rsquo;est-\u00e0-dire registres publics, annuaires, actes ou documents accessibles \u00e0 quiconque dans les limites et selon les conditions pr\u00e9vues par la loi sur leur caract\u00e8re connaissable).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>C) Cat\u00e9gories de donn\u00e9es faisant l&rsquo;objet du traitement<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es trait\u00e9es par le responsable du traitement peuvent inclure :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les donn\u00e9es relatives aux personnes physiques n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion et \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une relation contractuelle\/commerciale avec un client\/fournisseur, telles que celles se rapportant aux clients\/fournisseurs eux-m\u00eames ou celles du repr\u00e9sentant l\u00e9gal des clients\/fournisseurs signant le contrat pour le compte de ces derniers ou des repr\u00e9sentants internes de l&rsquo;entreprise des clients\/fournisseurs eux-m\u00eames (par ex. nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, compte bancaire), impliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s relatives \u00e0 la relation contractuelle\/commerciale principale, ainsi que toute autre information n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de la relation contractuelle\/commerciale et\/ou \u00e0 la prestation de services ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les informations relatives aux modalit\u00e9s selon lesquelles vous utilisez le site internet de la soci\u00e9t\u00e9, vous ouvrez ou envoyez les communications re\u00e7ues de la soci\u00e9t\u00e9, y compris les informations collect\u00e9es au moyen de cookies et d&rsquo;autres technologies de suivi ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les images de vous collect\u00e9es au moyen de photos\/vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es lors de tout \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es comme \u00ab Donn\u00e9es \u00bb)<\/p>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>D) Finalit\u00e9s et base juridique du traitement<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au sens de la Politique de confidentialit\u00e9, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doit \u00eatre l\u00e9gitim\u00e9 par l&rsquo;une des dispositions l\u00e9gales pr\u00e9vues par l&rsquo;art. 6 du RGPD. Celles-ci sont sp\u00e9cifiquement d\u00e9crites pour chaque finalit\u00e9 au titre de laquelle le responsable du traitement traite vos donn\u00e9es : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Gestion de la relation contractuelle :<\/strong> le responsable du traitement traitera vos donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et pour satisfaire aux exigences pr\u00e9liminaires \u00e0 la conclusion du contrat<\/li>\n\n\n\n<li><em><strong>Base juridique :<\/strong><\/em> le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de votre contrat ou des mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 votre demande (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD).<\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>Politique de conservation des donn\u00e9es :<\/em> <\/strong>Les donn\u00e9es que nous collectons uniquement pour un devis seront conserv\u00e9es pour une p\u00e9riode maximale de cinq ans. Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du contrat et pendant les dix ann\u00e9es suivant la fin de l&rsquo;exercice fiscal suivant l&rsquo;ann\u00e9e en question. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Respect d&rsquo;obligations l\u00e9galement contraignantes : <\/strong>Le responsable du traitement traite vos donn\u00e9es pour satisfaire \u00e0 toute obligation de droit priv\u00e9, administrative, fiscale, comptable pr\u00e9vue par la loi, un r\u00e8glement, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne ou par une ordonnance des autorit\u00e9s d\u00e9coulant de la relation en cours avec vous ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>Base juridique :<\/em> <\/strong>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de votre contrat (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD) ou pour respecter une obligation l\u00e9gale du responsable du traitement (art. 6 par. 1 lettre c du RGPD)<\/li>\n\n\n\n<li><em><strong>Politique de conservation des donn\u00e9es :<\/strong><\/em> Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 toute obligation l\u00e9gale et, en tout \u00e9tat de cause, pendant toute la dur\u00e9e du contrat et pendant les dix ann\u00e9es suivant la fin de l&rsquo;exercice fiscal suivant l&rsquo;ann\u00e9e en question.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9fendre les droits du responsable du traitement : <\/strong>si n\u00e9cessaire, le responsable du traitement fournira toutes les informations vous concernant aux autorit\u00e9s et aux organismes charg\u00e9s de l&rsquo;application de la loi, de la r\u00e9glementation ou des documents judiciaires, ainsi qu&rsquo;aux tiers en litige formel. Le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour d\u00e9fendre ses droits d\u00e9coulant du contrat devant un juge, \u00e9galement pour le recouvrement de cr\u00e9ances, directement ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de tiers (agences\/soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de cr\u00e9ances), qui ne recevront vos donn\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 ces fins. <\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>Base juridique :<\/em> <\/strong>le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement, afin de d\u00e9fendre un droit ou de formuler d&rsquo;autres demandes relatives \u00e0 la relation commerciale en cours, sauf lorsque ces int\u00e9r\u00eats sont supplant\u00e9s par les int\u00e9r\u00eats ou les droits fondamentaux (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD).<\/li>\n\n\n\n<li><em><strong>Politique de conservation des donn\u00e9es :<\/strong><\/em> vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire afin de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;engager des actions ou de se d\u00e9fendre contre d&rsquo;\u00e9ventuelles r\u00e9clamations \u00e0 votre encontre ou \u00e0 l&rsquo;encontre de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>Activit\u00e9s de marketing <\/em>:<\/strong> Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour la vente d&rsquo;un produit et\/ou d&rsquo;un service, y compris par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site internet de la soci\u00e9t\u00e9, peuvent \u00eatre trait\u00e9es pour vous envoyer des communications commerciales\/promotionnelles \u2013 par des moyens automatis\u00e9s (tels que courrier \u00e9lectronique, SMS ou MMS) et\/ou traditionnels (c&rsquo;est-\u00e0-dire courrier papier) relatives aux services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u2013 et\/ou des invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que pour la r\u00e9alisation d&rsquo;\u00e9tudes de march\u00e9, d&rsquo;analyses statistiques ou de collecte de satisfaction client. \u00c0 tout moment, vous serez inform\u00e9 des modalit\u00e9s de retrait du consentement au traitement, facilement et gratuitement. Aux fins promotionnelles de la soci\u00e9t\u00e9, avec votre consentement, le responsable du traitement collectera et publiera votre image sur tout moyen de communication, sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9, sur les <em>r\u00e9seaux sociaux<\/em> ou dans la presse locale, nationale ou internationale ainsi que sur tout autre moyen (existant ou \u00e0 inventer \u00e0 l&rsquo;avenir).  <\/li>\n\n\n\n<li><em><strong>Base juridique :<\/strong><\/em> vous avez donn\u00e9 votre consentement en tant que personne concern\u00e9e par le traitement (art. 6 par. 1 lettre a du RGPD).<\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>Politique de conservation des donn\u00e9es :<\/em> <\/strong>les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des <em>fins de marketing <\/em>peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous retiriez votre consentement, sauf lorsqu&rsquo;une image de vous a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur notre site internet, nos r\u00e9seaux sociaux ou nos brochures commerciales.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Activit\u00e9s promotionnelles : <\/strong>afin de promouvoir le <em>c\u0153ur de m\u00e9tier<\/em> de la Soci\u00e9t\u00e9, le responsable du traitement collectera des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (r\u00e9alis\u00e9es lors d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements promotionnels) et partagera votre image sur tout moyen de communication, sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9, sur les r\u00e9seaux sociaux (par exemple Facebook) ou dans la presse locale, nationale ou internationale ainsi que sur tout autre moyen (existant ou \u00e0 inventer \u00e0 l&rsquo;avenir), sans aucune compensation.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>Base juridique :<\/strong><\/em> vous avez donn\u00e9 votre consentement en tant que personne concern\u00e9e par le traitement (art. 6 par. 1 lettre a du RGPD).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Politique de conservation des donn\u00e9es :<\/em> <\/strong>les donn\u00e9es concernant votre image seront conserv\u00e9es dans la base de donn\u00e9es du responsable du traitement pendant vingt-quatre mois. Ensuite, elles seront effac\u00e9es, sauf lorsqu&rsquo;elles ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es sur internet, les r\u00e9seaux sociaux ou les brochures commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement susmentionn\u00e9 \u00e0 tout moment.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le responsable du traitement a l&rsquo;intention de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins que celles mentionn\u00e9es ci-dessus, il est tenu de vous informer de ces autres finalit\u00e9s avant de proc\u00e9der au traitement.<\/p>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>E) Nature du consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le consentement au traitement des donn\u00e9es aux fins des lettres a), b), c) est obligatoire car il est requis pour ex\u00e9cuter les obligations l\u00e9gales et contractuelles. Tout refus ou retrait ult\u00e9rieur peut entra\u00eener l&rsquo;incapacit\u00e9 pour le responsable du traitement d&rsquo;ex\u00e9cuter la relation contractuelle en cours.    <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, le consentement au traitement des donn\u00e9es pour les lettres d) et e) est facultatif et le d\u00e9faut de donner son consentement au traitement de ces donn\u00e9es entra\u00eenera l&rsquo;impossibilit\u00e9 de mener \u00e0 bien les activit\u00e9s susmentionn\u00e9es.  <\/p>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>F) Modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement sera effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;art. 32 du RGPD, au moyen d&rsquo;outils manuels, de syst\u00e8mes d&rsquo;information et informatis\u00e9s sp\u00e9cifiquement con\u00e7us pour les stocker, les g\u00e9rer et les transmettre afin de poursuivre uniquement les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et, en tout \u00e9tat de cause, pour garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9, ainsi que dans le plein respect des principes d&rsquo;\u00e9quit\u00e9, de lic\u00e9it\u00e9 et de transparence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucun outil automatis\u00e9 n&rsquo;est utilis\u00e9 par le responsable du traitement pour traiter les donn\u00e9es.<\/p>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>G) Communication des donn\u00e9es<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acc\u00e8s peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les employ\u00e9s et associ\u00e9s du responsable du traitement charg\u00e9s et\/ou sous-traitants internes et\/ou administrateurs syst\u00e8me ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les tiers externes effectuant pour le compte du responsable du traitement des activit\u00e9s d&rsquo;<em>externalisation <\/em>\u00e0 des fins relatives au support, aux domaines administratif, comptable, fiscal ou \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 la relation de fourniture ou \u00e0 la protection juridique ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les organismes de contr\u00f4le, les autorit\u00e9s judiciaires et tous les autres sujets auxquels la loi impose une telle communication afin d&rsquo;atteindre ces finalit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>H) Transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans cette zone. Quoi qu&rsquo;il en soit, si n\u00e9cessaire, le responsable du traitement aura le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale et\/ou de d\u00e9placer les serveurs m\u00eame en dehors de l&rsquo;UE. Dans ce cas, le responsable du traitement garantit que le transfert de donn\u00e9es hors UE sera effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables en vertu de l&rsquo;art. 44 et suivants du RGPD.  <\/p>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>I) Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/h6>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 vous informe que, conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD, vous, en tant que personne concern\u00e9e, pouvez exercer \u00e0 tout moment des droits sp\u00e9cifiques en relation avec vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en contactant le responsable du traitement, tels que :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux informations ;<\/li>\n\n\n\n<li>Sans retard injustifi\u00e9, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes, ainsi que l&rsquo;int\u00e9gration des donn\u00e9es incompl\u00e8tes (au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire) ;<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si (i) les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, (ii) vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fond\u00e9 et il n&rsquo;existe pas d&rsquo;autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 21 du RGPD, (iv) les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re illicite, ou (v) l&rsquo;effacement est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale ;     <\/li>\n\n\n\n<li>La limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comme pr\u00e9vu par l&rsquo;art. 18 du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur le contrat et que celui-ci est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, vous avez le droit de recevoir ces donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans entrave. Ce droit ne s&rsquo;applique pas si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou est li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;exercice d&rsquo;une fonction publique du responsable du traitement. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous estimez que le traitement enfreint la Politique de confidentialit\u00e9 ou que le responsable du traitement n&rsquo;a pas respect\u00e9 les obligations susmentionn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 77 du RGPD, vous avez le droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de l&rsquo;\u00c9tat membre dans lequel vous r\u00e9sidez ou travaillez habituellement, ou de l&rsquo;\u00c9tat dans lequel la violation pr\u00e9sum\u00e9e s&rsquo;est produite, sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire, en cas de violation des dispositions du r\u00e8glement susmentionn\u00e9. Ceci est sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement (art. 6 par. 1 lettre a du RGPD), vous avez le droit de retirer votre consentement, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement donn\u00e9 avant la r\u00e9vocation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez besoin d&rsquo;informations compl\u00e9mentaires sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et pour exercer les droits susmentionn\u00e9s, vous pouvez envoyer une demande \u00e9crite en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la section \u00ab Responsable du traitement \u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration. Si vous demandez davantage d&rsquo;informations sur vos donn\u00e9es, le responsable du traitement r\u00e9pondra rapidement \u2013 sauf si cela s&rsquo;av\u00e8re impossible ou implique un effort manifestement disproportionn\u00e9 par rapport au droit \u00e0 prot\u00e9ger \u2013 et en tout \u00e9tat de cause au plus tard trente jours \u00e0 compter de la demande. Le responsable du traitement justifiera toute incapacit\u00e9 ou tout retard \u00e0 satisfaire la demande.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><span style=\"color:#1E1919\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/span> <span style=\"color:#00AFCE\">mai 2018<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au sens et aux fins (i) du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 30 juin 2003, n\u00b0 196, le \u00ab Code de la vie priv\u00e9e \u00bb, (ii) du r\u00e8glement UE 2016\/679 relatif \u00e0 la \u00ab protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es \u00bb, le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-16901","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clxeurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16901","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clxeurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/clxeurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clxeurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clxeurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16901"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/clxeurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16901\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clxeurope.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16901"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}